assurance dommage ouvrage
documentation assurance dommage ouvrage
Documentation type à fournir
Découvrez ci-dessous quelques exemples des documents à nous fournir dans votre dossier papier.
assurance dommage ouvrage
  • Liste des intervenants par lot
  • Les attestations RC décennale
  • Contrat de maîtrise d'ouvrage
  • Rapport du controle technique
  • Rapport de l'étude de sol
  • Les différents plans du projet
  • Le permis de construire
  • Voir les documents demandés

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